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Informations sur Clowns Z’hôpitaux

Raison sociale : Association « Clowns Z’hôpitaux »
Siège social : 61 rue traversière – 75012 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 06 27 59 65 18
Directeur de publication : Vanessa Jomotte


Site réalisé et hébergé par

Raison sociale : SAS Zephyr Web au capital de 12 400 €
Siège social : 31 Boulevard Bertrand, 14000 CAEN
Email : [email protected]
Téléphone : 02.31.34.82.28
RCS Caen B 533 687 554


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CNILLes informations qui vous concernent sont destinées à l’association « Clowns Z’hôpitaux ».
Nous ne les transmettrons jamais à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent(art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
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Conditions générales contractuelles

Préambule

Le site est la propriété de l’association « Clowns Z’hôpitaux » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation du don, des conditions particulières de contractuelles énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales contractuelles régissent les relations entre l’association « Clowns Z’hôpitaux » et le donateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales contractuelles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Don

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date du don. L’association « Clowns Z’hôpitaux » confirme l’acceptation de son don au donateur à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. L’opération ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de don. L’association « Clowns Z’hôpitaux » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association « Clowns Z’hôpitaux » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de réaliser sa part de contrat.

3. Montant

Le montant est exprimé en Euro.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé hors taxe, car l’association « Clowns Z’hôpitaux » n’est pas asssujeti à la TVA compte tenu de son statut d’association caritative.
4. Paiement

Le montant facturé au donateur est le montant indiqué sur les documents papiers et les supports électronique de l’association « Clowns Z’hôpitaux ». Le montant des dons ouvrent la possibilité d’un paiement différé. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par un compte SYSTEMPAY. En ligne, SYSTEMPAY vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de l’association « Clowns Z’hôpitaux », garantie d’autant plus importante que vos N° ne sont connus que de l’établissement bancaire. le don validée par le donateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le don sera automatiquement annulé et le donateur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’association « Clowns Z’hôpitaux » se réserve le droit de refuser toute commande d’un donateur avec lequel existerait un litige.

5. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le donateur s’adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (PERPIGNAN), quels que soient le lieu du don et le mode de paiement acceptés.

7. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins du don à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation du don. Le donateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’association « Clowns Z’hôpitaux ».