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Dissolution d’une association : verser un don à une autre association

28/10/2022

La décision est prise, votre association va cesser son activité. Avec les autres membres, vous préparez sa dissolution et vous vous demandez que faire de l’argent qu’il vous reste sur le compte bancaire. Dans le cas d’une dissolution d’une association, cette dernière peut verser le solde de son compte bancaire à une autre association. Il s’agit d’un don d’une association à une autre association.

Dans cet article, nous allons vous donner les clés pour réaliser la dissolution de votre association et vous expliquer comment réaliser un don à une autre association.

 

Comment se déroule une dissolution d’association ?

La dissolution d’une association entraîne un certain nombre de démarches administratives qui se déroulent conformément aux statuts en vigueur ou, à défaut, aux souhaits exprimés par l’assemblée générale.

Les raisons d’une dissolution d’association

La France compte plus d’un million d’associations, ce qui marque le fort dynamisme du tissu associatif dans notre pays et de l’engagement bénévole des Français. Toutefois, il arrive qu’une association doive être dissoute. Cela peut être une dissolution souhaitée par ses membres, statutaire, sur décision judiciaire ou encore sur décision administrative.

La dissolution volontaire d’une association loi 1901 est la forme de dissolution la plus fréquente. En règle générale, elle peut avoir lieu à tout moment et peu importe la raison. Pour cela, il est nécessaire de convoquer l’assemblée générale et de procéder à un vote, en respectant les modalités inscrites dans vos statuts associatifs.

 

Les étapes d’une dissolution d’une association

Lorsque la dissolution de l’association est volontaire, elle se déroule en 4  étapes simples :

1/ La tenue d’une assemblée générale de dissolution d’association, où les membres de l’association actent la décision par un vote ;

2/ La rédaction d’un procès-verbal de dissolution d’association ;

3/ Le dépôt de déclaration de dissolution d’association ;

4/ La liquidation du patrimoine de l’association (qui représente l’ensemble des opérations à la transmission et au partage du patrimoine de l’association, comme par exemple le paiement des dettes, la récupération des créances, etc.).

Que faire de l’argent lors de la dissolution d’une association ?

Une fois la décision de dissolution de l’association prononcée, c’est l’étape de la liquidation. Il faut attribuer les éventuels biens restants de votre association. Ce sont les statuts ou à défaut l’assemblée générale qui prévoient les conditions de la liquidation.

Qu’est-ce qu’un boni de liquidation ?

Une fois toutes les opérations de liquidation terminées, il peut rester vous rester de l’argent sur le compte bancaire de votre association. C’est ce qu’on appelle le boni de liquidation.

L’attribution de ce boni (aussi dénommée dévolution des biens de l’association) peut être prévue dans les statuts de votre association. Si ce n’est pas le cas, elle peut être décidée par l’assemblée générale, comme le prévoit l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Que faire de l’argent restant ?

Le plus souvent, le solde restant sur le compte bancaire est reversé à une autre association. Elle peut œuvrer dans le même domaine et/ou ayant des buts similaires, mais cette orientation n’est pas obligatoire. Cela peut aussi être un choix partagé par les membres de l’association vers une cause qui leur tiennent à cœur.

Dissolution d’une association : verser un don à une autre association

Ce qu’il faut retenir : Lorsqu’une association est dissoute et qu’il lui reste de l’argent, il est possible de faire un don de ses fonds ou de son matériel à une autre association. C’est ainsi une manière de contribuer à une œuvre d’intérêt général.

 

=> Si votre association souhaite faire un don à Clowns Z’hôpitaux suite à la liquidation de votre association, contactez-nous par mail bonjour@clown-hopital.com ou par téléphone au 06.27.59.65.18.

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